Basilique

 

 

Sarl Val-Loire

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Val-Loire et ses clients.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance, préalablement à toute transaction, et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Confirmer la commande" du terminal de paiement en ligne, ou qu’il envoie son chèque accompagnant sa commande, libellé à l’ordre de «société Val-Loire».

1) Conditions particulières de vente :

  • Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées à l'écran (dénominations, prix, composants, poids, quantités, couleurs, particularités des produits, coût des prestations de livraison) et déclare expressément les accepter sans réserve.
  • La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à ladite commande.

2) Commande :

  • Le client passe commande soit en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" du terminal de paiement en ligne soit en adressant son chèque par la poste.
  • Le client peut également passer commande en imprimant et en envoyant par courrier postal le bon de commande imprimé, daté, signé et accompagné d'un chèque libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, du montant figurant au total du bon de commande, libellé à l’ordre de «société Val-Loire».

3) Confirmation de la commande :

  • La société Val-Loire confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants à son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la société Val-Loire.
  • La société Val-Loire se réserve la possibilité́ de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La société Val-Loire en informera le client par tout moyen.
  • Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

4) Livraison :

  • La livraison d'un produit commandé sur http://www.abbaye-fleury.comsera effectuée normalement par La Poste ou, à défaut, par le biais d'un transporteur spécifique.
  • Pour les particuliers, les frais d'expédition sont précisés lors du processus de passation de la commande.
  • La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), avec indication d'un numéro de téléphone ou adresse e-mail. La société Val-Loire se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.
  • L'acheteur est invité à toujours vérifier le colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste ou du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.
  • La société Val-Loire dégage sa responsabilité́ pour tout manquement à leurs obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité : catastrophes, incendies, grèves, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

5) Droit de rétractation :

  • Le client a 14 jours, à compter de la date de réception des articles, pour demander l'échange ou le remboursement, il doit alors renvoyer l'article neuf, intact, à ses frais, dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante : Société Val-Loire, 1 avenue de l'abbaye 45730 ST BENOIT SUR LOIRE
  • En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, La société Val-Loire est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception éventuellement des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. À défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à un mois à compter du jour de réception des biens par le client.

6) Prix :

  • Les prix des produits sont mentionnés uniquement en Euro.
  • Les frais d'expédition (transport, emballage, administration, ...) sont fonction, pour les particuliers, du montant total de la commande.
  • Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC (Toutes Taxes Comprises) valable pour nos clients donnant une adresse de facturation en France.
  • Ce prix comprend le tarif de l'article, les frais d'expédition (transport, emballage, administration, ...) et la TVA.
  • Pour des livraisons hors France métropolitaine, merci de nous contacter.

7) Paiement :

  • Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le biais du système en ligne.
  • Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
  • Le paiement s'effectue par carte bancaire Carte Bleue - VISA ou MASTERCARD ou encore par chèque libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, envoyé́ par courrier accompagné d'un bon de commande.
  • En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par la société Val-Loire sur le site http://www.abbaye_fleury.com.
  • La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
  • Par ailleurs, La société Val-Loire se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

8) Litiges :

  • Le présent contrat est soumis au droit français. La société Val-Loire ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels voire corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par elle.
  • La responsabilité́ de la société Val-Loire sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour les erreurs ou omissions qui pourraient exister.
  • En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité́, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité́ à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Orléans est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il est rappelé́ que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

9) Garantie :

  • En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et de vices cachés.
  • À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.

10) Réserve de propriété :

  • La société Val-Loire, société exploitante de la boutique de vente en ligne du site http://www.abbaye-fleury.com se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. À défaut de règlement intégral, La société Val-Loire sera en droit d'exiger la restitution des produits livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

11) Informations légales :

La nécessité́ de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité́ de la commande.

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SARL Val-Loire
1 avenue de l'Abbaye 45730 St Benoît sur Loire

Capital : 300 000 euros;
RCS n° 836 850 446 Orléans